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2 Septembre 2016
La deuxième Conférence des États parties au TCA se déroule à Genève du 22 au 26 août. Des centaines de délégués venus de plus de 100 pays sont attendus. C'est l'occasion pour les pays membres de rendre des comptes quant à leur mise en œuvre du Traité et de débattre des moyens de le renforcer.
Le TCA a pour mission de sauver des vies et de protéger les droits fondamentaux contre les effets dévastateurs du commerce international des armes. Les États doivent faire en sorte que ce traité soit à la hauteur de ses promesses en prenant des mesures concrètes et transparentes en vue d’une mise en œuvre plus efficace. Pourtant les États qui l'ont signé ou même ratifié semblent penser qu'ils peuvent continuer à fournir des armes à des forces connues pour commettre et faciliter des crimes de guerre, et à délivrer des autorisations d'exportation même en cas de risques majeurs que ces armes contribuent à de graves violations des droits humains.
Les États-Unis, qui ont signé le TCA, et des États membres de l'Union européenne (UE) qui l'ont ratifié, notamment la Bulgarie, la République tchèque, la France et l'Italie, continuent d'inonder l'Égypte d'armes légères et de petit calibre, de munitions, de véhicules blindés et d'équipement destiné au maintien de l'ordre, en dépit de la répression qui vise la dissidence et se traduit par l'homicide illégal de centaines de manifestants, des milliers d'arrestations et des cas de torture infligés aux détenus depuis 2013. En 2014, la France a autorisé des exportations incluant une nouvelle fois des véhicules blindés Sherpa, véhicules sophistiqués qui avaient servi aux forces de sécurité pour tuer des centaines de manifestants au sit-in de Rabaa al Adawiya un an auparavant. En outre, les armes obtenues auprès de signataires du TCA continuent d'alimenter des guerres civiles sanglantes. En 2014, l'Ukraine a donné son feu vert à l'exportation de 830 mitrailleuses légères et 62 mitrailleuses lourdes à destination du Soudan du Sud. Six mois après avoir signé le TCA, les autorités ukrainiennes ont accordé une autorisation d'exportation, le 19 mars 2015, concernant la livraison au Soudan du Sud d'un nombre non divulgué d'hélicoptères d'assaut Mi-24. Trois de ces hélicoptères d'assaut sont actuellement en service au sein des forces gouvernementales sud-soudanaises, qui attendraient la livraison d'un autre appareil.
Actuellement, l'impact des transferts d'armes sur les droits humains n'est pas évalué au cas par cas, comme le prévoyait le TCA. Depuis mars 2015, le Département d'État américain a autorisé la possible vente d'équipement militaire et de soutien logistique à l'Arabie saoudite pour une valeur de plus de 21 milliards d'euros, tandis qu'entre mars 2015 et juin 2016, le Royaume-Uni a autorisé l'exportation de 3,9 milliards d'euros d'armements vers ce pays. Ces autorisations ont été accordées alors que la coalition dirigée par l'Arabie saoudite menait des frappes aériennes sans discrimination, continues et disproportionnées et des attaques au sol contre des civils au Yémen, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre.
Source : Amnesty international