Soyez curieux..
19 Août 2019
Par Dossier familiale.
Placer en permanence des salariés sous un objectif peut valoir à un employeur 20 000 € d’amende : la Commission nationale de l’informatique et des libertés a annoncé mardi 18 juin avoir prononcé cette sanction à l’encontre d’une société de neuf salariés « pour vidéosurveillance excessive ».
Entre 2013 et 2017, la Cnil a reçu des réclamations de personnes employées par cette entreprise, « filmées à leur poste de travail ». Elle a alerté cette société spécialisée dans la traduction « sur les règles à respecter lors de l’installation de caméras sur le lieu de travail », rapporte l’autorité dans un communiqué. La Commission lui a notamment expliqué « qu’il ne fallait pas filmer en continu les salariés et qu’une information sur la présence de caméras devait leur être donnée ».
Un contrôle réalisé en février 2018 dans les locaux a notamment établi les faits suivants :
En juillet de l’année dernière, la présidente de la Cnil, qui était alors Isabelle Falque-Pierrotin, a mis en demeure de respecter la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en lui demandant :
Un second contrôle, mené en octobre 2018 « en l’absence de mesures satisfaisantes à l’issue du délai fixé dans la mise en demeure », a encore révélé « des manquements malgré les affirmations contraires de la société ».
La présidente de la Cnil a donc engagé une procédure de sanction.
Suivant la taille et la situation financière de la structure, en déficit durant l’année 2017, « une amende administrative dissuasive mais proportionnée » a été prononcée.
La Cnil souligne qu’au-delà des faits relevés, « le refus affiché par la société de prendre les mesures pour se mettre en conformité » a conduit au déclenchement d’une procédure de sanction.