France, Europe, Monde. Covid19 : Ce que le conseil d'état impose au gouvernement dans les 48h.

83-629 secirite. 22/03/2020.

Le Conseil d’État a été saisi par des syndicats de médecins qui demandent que le Gouvernement prenne des mesures beaucoup plus sévères de confinement, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid_19.

le Conseil d’État a rejeté la demande de confinement total, mais impose néanmoins au Gouvernement de préciser la portée ou de réexaminer certaines des dérogations au confinement aujourd’hui en vigueur:

Dès lors, le juge des référés enjoint au Gouvernement de prendre dans les 48 heures les mesures suivantes :

- préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ;

- réexaminer, dans le même délai le maintien de la dérogation pour « déplacements brefs, à proximité du domicile » compte tenu des enjeux majeurs de santé publique et de la consigne de confinement ;

- évaluer les risques pour la santé publique du maintien en fonctionnement des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation.

---------------------------------------------------------------------------

Pour ce qui nous aident a vivre. telecharger se doc pour eux...

----------------------------------------------------------------------------

PDF  ici. bas..

Télécharger toctoc